Dernière mise à jour : 01/03/2024

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‍2. Propriété Intellectuelle
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3.2. En utilisant ces formulaires, vous acceptez de fournir des informations véridiques, précises et complètes, et de maintenir ces informations à jour si nécessaire.
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‍4. Limitation de Responsabilité
‍4.1. IniWeb Enterprise s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations
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.5. Modification des CGU
‍5.1. IniWeb Enterprise se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.
5.2. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

‍6. Droit Applicable et Juridiction
‍6.1. Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur françaises.
6.2. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.

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